Date : 30/09/2024
Sujet :
Débat sur le PADD du pays d’Iroise lors du conseil municipal de Plougonvelin
Introduction : qu’est-ce que le PADD ?
LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic. Il expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Son contenu est défini par l’ordonnance du 23 septembre 2015.
Intervention lors du conseil municipal
Je tiens à intervenir sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Au regard des résultats passés, j’ai une confiance limitée dans l’impact de ce genre de plan, mais ils permettent au moins ce soir d’avoir un débat sur le sujet des aménagements futurs en Iroise et donc dans notre commune.
J’aimerais examiner plus spécifiquement la lutte contre l’étalement urbain & l’artificialisation des sols (liée à la loi Climat et Résilience de 2021 & la loi Zéro Artificialisation Nette dite ZAN, de 2023), ainsi qu’au sujet de la montée des eaux.
L’étalement urbain vu par le PADD en contradiction avec la loi
Ces deux lois fixent des objectifs ambitieux en matière de limitation de l’étalement urbain à travers le concept de zéro artificialisation nette des sols d’ici 2050. Cette loi impose une réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031.
Je voudrais rappeler que Plougonvelin a largement consommé son espace agricole depuis un quart de siècle et dépassé ses objectifs affichés. Aujourd’hui, cet étalement, bien qu’en réponse à des besoins locaux, doit être maîtrisé pour éviter les sanctions et respecter les obligations de la loi ZAN.
Il est crucial que notre PADD prenne cette surconsommation passée en compte et mette en place des mécanismes de correction pour revenir dans les objectifs de sobriété foncière.
Il me semble nécessaire de disposer de règles et d’objectifs clairs & concrets dans le PADD, certes, mais surtout de les partager au sein de ce conseil. Par exemple
- en augmentant la densité urbaine des zones déjà urbanisées (comme c’est la tendance actuelle)
- mais en conservant une perméabilité raisonnable des sols
- en travaillant sur une densification verticale
- et en priorisant la rénovation urbaine plutôt que de nouveaux projets d’extension urbaine.
Le problème est que dans ce document
- nous n’avons pas de directives claires sur la façon de faire (comment)
- pas d’indicateurs de suivi de cette évolution l’urbanisme (mesurer le quoi) et de gouvernance indépendante (mesurer par qui)
- mais des objectifs affichés sur la croissance du nombre de logements
La montée des eaux : un défi imminent pour notre territoire
Nous devons anticiper un autre phénomène : l’impact du changement climatique & la montée des eaux, qui représente une menace sérieuse pour notre commune aussi bien sur la zone marécageuse du TrezHir que des falaises.
Même dans les scénarios scientifiques modérés, une élévation de 50 cm à 70 cm est à envisager d’ici la fin du siècle.
Les études du Céréma (Centre d’étude & d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité & l’aménagement) du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), de Météo France indiquent que la commune de Plougonvelin pourrait être impactée dès les prochaines décennies par la submersion marine et l’érosion côtière.
D’un point de vue légal, l’article L.121-1 du Code de l’urbanisme stipule que les politiques d’aménagement doivent être adaptées aux risques naturels. Les PLU doivent prendre en compte l’adaptation des espaces exposés au recul du trait de côte.
Là aussi, il me semble nécessaire de disposer dans le PADD mais surtout de partager au sein de ce conseil des règles et des objectifs clairs. Par exemple
- voter une interdiction d’urbanisation dans les secteurs les plus exposés à la montée des eaux, aux submersions marines et à l’effondrement des sols
- développer les zones humides qui jouent un rôle important dans la gestion des eaux pluviales et la prévention des inondations,
- renforcer ou implanter des barrières naturelles et de de débattre des structures de défense côtière pour protéger les infrastructures essentielles.
Le problème est que dans ce document
- nous n’avons pas de directives claires sur la façon de faire ni même de choix
- pas d’indicateurs de suivi de l’urbanisme en zones menacées
Aujourd’hui, rien n’interdit de construire dans des zones menacées à court ou moyen terme.
En conclusion
On relève dans ce PADD des choses intéressantes mais hélas aussi des contradictions entre certains objectifs affichés, la demande des particuliers et du monde économique, et les éléments permettant de passer à l’acte dans le respect des obligations légales.
Je pense qu’il est de notre devoir d’être plus clairs dans notre action d’élus et de membres de ce conseil municipal. Le PADD est un bon support de réflexion, à nous d’être bons dans l’action pour l’avenir de Plougonvelin et de ses habitants..
Notre intervention lors du conseil municipal :
Pour mémoire, notre intervention au printemps lors de la présentation de l’étude CCPI sur les impacts climatiques à Plougonvelin :
bien évidemment. Hélas !
Je mets en commentaire quelques éléments du conseil municipal où a été discuté ce PADD.
Budget
Des ajustements budgétaires ont été adoptés. Côtés bonnes nouvelles, la commune enregistre des rentrées suite au début des indemnisations liées à la tempête Ciaran et de meilleures rentrées fiscales que prévu.
Côté dépenses, le conseil s’est longuement penché sur le coût des différentes pistes pour remettre en état le complexe sportif qui a lourdement été touché par Ciaran.
Rien n’est statué, mais on a des ordres de grandeur de 1 à 2 millions d’euros en fonction de ce que l’on fera (simples réparations, réparations avec améliorations ou reconstruction).
Choix difficile.
Mais de façon très surprenante, après cet échange très réfléchi il a été proposé sans sourciller de subventionner une bulle gonflable pour le terrain de tennis au TrezHir pour la modeste somme de 400.000€.
Je ne comprends pas, et je n’approuve pas, ce genre de dépenses. Non pas que l’association de tennis de Plougonvelin n’a pas droit à une aide communale, mais je défends l’idée que toute aide doit être proportionnée, avoir une finalité notable pour l’intérêt commun et non déséquilibrée par rapport aux autres subventions apportées aux autres associations.
L’ATP n’est pas l’association la plus nombreuse, cette bulle n’a de sens que pour les périodes pluvieuses ou venteuses (mais pas trop venteuses sinon la bulle s’envole) et pour très peu de joueurs en même temps.
Alors 400.000€ c’est beaucoup, surtout lorsqu’on vient de dire qu’il va être difficile de trouver le budget nécessaire à la remise en état du complexe sportif qui lui profite à toutes les associations sportives, dont le tennis (et même au-delà).
Et pour la partie PADD :
Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le gros morceau du conseil était le débat autour du PADD. Ce document doit structurer les futurs plans d’urbanisme des communes d’Iroise. Concrètement il permet de définir ce qui peut être construit, où et comment et dans quel cadre économique et environnemental.
Le débat a été riche et constructif. Je vous invite à visionner les 20mn de la vidéo. C’est un peu long, mais je crois que cela vaut le coup si l’on veut comprendre (et peser) sur ce à quoi doit ressembler notre commune.
En très synthétique, que retenir :
ce document présente des incohérences entre objectifs de croissance de la population, objectifs de préservation, objectifs fixés par la loi.
il est trop « timide » en matière d’éléments concrets
le débat a permis d’acter clairement de la quasi disparition de la construction de lotissements de pavillons à l’avenir, au profit de petits immeubles
j’ai défendu l’idée que ces petits immeubles devaient rester « petits » (3 niveaux c’est entendable, 4 peut-être, mais rien qui s’approche de ce qui a été fait au TrezHir)
je défends aussi l’idée qu’il appartient aux habitants de la commune de donner la limite
cette densification par la hauteur induit des contraintes fortes sur les flux de circulation et le stationnement. Elle n’est pas tenable sans un volet cohérent sur les transports.
enfin sur la partie impacts du changement climatique, si le fait n’est plus contesté, là non plus la prise de décisions pratiques n’est pas présente dans le PADD.
Voilà pour ce conseil, n’hésitez pas à donner votre avis sur notre page facebook http://www.facebook.com/groups/cap.plougonvelin/ et à partager cette lettre d’information autour de vous.
N’hésitez pas également à venir participer à la réflexion qui a commencé sur l’évolution de la commune.